1. Introduction
1.1 Funbet Casino se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’assurer qu’il en accepte les termes. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Funbet Casino implique l’acceptation intégrale de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est indispensable pour pouvoir participer aux jeux en argent réel proposés par Funbet Casino.
2.2 L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte.
2.3 Les personnes résidant dans des pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à s’inscrire ni à jouer sur Funbet Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) compte par joueur, par foyer, par adresse IP, par adresse e-mail, par numéro de téléphone et par moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite, et tous les comptes concernés pourront être clôturés immédiatement par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau ou une même adresse (dortoirs, résidences communes, etc.), nous recommandons fortement de contacter le support avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: pseudonyme, mot de passe, nom, prénom, adresse e‑mail, numéro de téléphone, adresse de résidence, genre, date de naissance et devise. Le nom indiqué sur le compte doit correspondre à l’identité légale du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce qu’aucune autre personne n’accède à son compte. Il est recommandé de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste, combinant majuscules, minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues ou des armes. La Société se réserve également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée depuis au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de facturer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront débités du solde en espèces actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucune autre commission d’inactivité ne sera appliquée par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans le cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client pour organiser la restitution des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet d’une vérification afin de contrôler l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émanant de l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit prévenir le service client.
3.3 Tous les comptes Funbet Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Funbet Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les données figurant sur les pièces fournies doivent correspondre à celles communiquées par le joueur lors de la création de son compte Funbet Casino. Le joueur s’engage à avertir le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour en produisant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur devra fournir un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, de manière à permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le traitement de la vérification de compte prend habituellement 1 (un) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces demandées. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximal s’élève à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Funbet Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par leurs conditions générales d’utilisation.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles de lui être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être enregistré au même nom et prénom que le titulaire du compte Funbet Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de pertes.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au minimum 1 (une) fois avant de pouvoir retirer une partie ou la totalité du solde, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôt utilisés lors des opérations précédentes. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour lutter contre le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de verser le retrait par un moyen différent de celui initialement demandé. Les demandes de retrait relatives à des cartes de crédit non remboursables pourront être créditées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ces situations, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait est fixé à 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est soumis à une limitation (par exemple pour un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Les demandes de retrait sont traitées sous 2 (deux) jours ouvrés à partir de la réception, de l’analyse et de la validation de l’ensemble des documents de vérification du compte, sauf nécessité de vérifications complémentaires.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à l’examen de notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect de nos présentes Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions d’utilisation des bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage courtois et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Funbet Casino. Tout comportement abusif ou jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, nous devons exercer une diligence raisonnable sur tous les comptes.
Les informations qui nous sont communiquées, dans le cadre de la vérification du compte ou d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins non prévues.
8.2 Le joueur admet et consent par les présentes que nous exploiterons les données fournies dans le cadre de nos obligations de diligence, en procédant à des recherches publiques et à des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des renseignements transmis.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de vérification, le joueur pourra, sous réserve de nos décisions, continuer à accéder à son compte. En revanche, les demandes de retrait seront suspendues jusqu’à la finalisation desdites vérifications.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos contrôles de diligence parce que le joueur ne nous a pas transmis les documents requis ou que son identité n’a pu être établie, aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à retarder ou à retenir tout ou partie de ces fonds.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer pleinement et à fournir tout document ou information supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la transmission d’informations/documentation ne saurait être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement inexacts, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures requises conformément à la législation applicable. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en choisissant un montant et une période déterminés. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts effectués au cours de la période concernée sont pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur a la possibilité de restreindre temporairement son accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis la caisse. Lors de la mise en place de cette restriction, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur récupérera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.funbetcasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Le personnel n’exerce aucun contrôle sur les options de la caisse, ce qui signifie que ces paramètres ne peuvent être modifiés ou supprimés que par le joueur. Toute augmentation ou levée d’une limite sera opérationnelle sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous certifions que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Les données personnelles des joueurs seront traitées conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Funbet Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient toujours obtenues de manière licite et traitées de façon loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs un environnement de navigation sûr et adapté. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement de données pour examen lorsque cela est requis par des obligations légales. Funbet Casino s’engage à préserver la confidentialité et la protection de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles recueillies sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Funbet Casino doit maintenir une base de données en ligne sécurisée de l’ensemble des joueurs inscrits. Par ailleurs, Funbet Casino est tenu de garder toutes les informations soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. Ces données seront conservées pendant la période exigée par la réglementation applicable en matière de jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Funbet Casino requiert le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur; ils servent à améliorer et personnaliser l’expérience de jeu. Veuillez noter que le site web www.funbetcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Funbet Casino peut adresser à ses membres des communications informatives et/ou promotionnelles via des newsletters et des SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de chaque e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et selon les modalités indiquées sur le site Web pour adresser toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée par les serveurs dans les délais, le casino ne pourra être tenu responsable du résultat du tour ni obligé de compenser celui-ci. De même, les sommes engagées ne donnent pas lieu, en principe, à remboursement.
11.3 Les réclamations sont examinées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’informations; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation résultant des présentes Conditions Générales, ou les concernant (y compris leur violation, leur résiliation ou leur nullité), relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 L’exploitation des jeux ainsi que la fourniture des services de la plateforme sont encadrées par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous permet légalement de jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’infraction aux lois locales. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de refuser une demande d’ouverture de compte ou de désactiver un compte existant. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis et de ses territoires ou du Curaçao. Funbet Casino interdit également l’accès ou l’inscription aux personnes situées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Nous traiterons chaque demande, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Funbet Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre promotion qui lui aurait été accordée.
13.3 En cas de fermeture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer ou de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le solde ne peut être entièrement versé en une seule opération en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera actif jusqu’au retrait complet par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte, et choisi par nos services, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Funbet Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas à celui associé au moyen de paiement ou au retrait employé (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’inscription ou de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte (que ce soit volontairement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué uniquement pour votre divertissement personnel (par exemple en jouant de manière professionnelle, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé d’en demander un remboursement ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou de toute autre fraude ;
i. S’il apparaît que vous avez utilisé un système (y compris, sans s’y limiter: machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécifiquement conçu pour contourner Funbet Casino, augmenter artificiellement vos chances de gains, ou si vous avez adopté des schémas de mise ou des stratégies anormales. L’emploi de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu — par exemple l’utilisation systématique de la martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) — est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie affectant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus ou les tours gratuits; les gains concernés pourront être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans des conditions similaires à celles décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie le consommateur en vertu des lois de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels de la société.
14.3 Lorsqu’un litige porte sur un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème rencontré et indiquer le montant souhaité en remboursement.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du cas.
14.7 Une enquête sérieuse sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations seront demandées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant reversé correspondra exactement à ce qui est dû au joueur, en proportion du solde et des gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour le dépôt. Si le moyen de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement se fera par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous sommes incapables d’exécuter un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur sera informé des motifs ayant conduit à ce refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client; un responsable prendra contact directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation demeure non résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la décision finale (approbation ou refus) n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
